Le mandat de gestion est-il obligatoire ?
Oui. Cette GLI est accessible uniquement avec un mandat de gestion confié à RB Gestion. Elle reste facultative et soumise à l’acceptation du dossier ainsi qu’aux conditions du contrat.
La GLI est-elle comprise dans les 7,2 % TTC de gestion ?
Non. Les honoraires de gestion de 7,2 % TTC sont calculés sur les loyers charges comprises encaissés. La GLI est une option distincte à 2,3 % TTC des loyers charges comprises prévus au contrat. Le cumul des taux est de 9,5 % TTC, sur ces assiettes distinctes ; il correspond à 9,5 % du même montant uniquement si le loyer est intégralement encaissé.
Mon locataire est déjà dans les lieux : puis-je souscrire ?
La brochure envisage l’étude de locataires présents depuis plus de six mois. Cette mention ne suffit pas à établir leur éligibilité au contrat actuel. Les critères, pièces et modalités doivent être vérifiés ; la décision appartient à l’assureur.
Quand suis-je indemnisé en cas d’impayé ?
Les conditions de déclaration, les pièces à produire, l’instruction et les délais d’indemnisation sont définis au contrat. Aucun délai ferme de remboursement, paiement à date fixe ou dispense d’avance de frais n’est établi par cette page.
La prime est-elle déductible de mes revenus locatifs ?
Pour une location nue imposée au régime réel, les primes effectivement payées et justifiées peuvent être déduites intégralement des revenus fonciers, sous conditions. Cette déduction réduit le revenu imposable ; elle ne rembourse pas la prime. Au micro-foncier, aucune déduction supplémentaire n’est possible. En location meublée, le traitement relève des règles BIC applicables à votre régime et doit être examiné séparément.
