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Ravine Vilaine, 97200 Fort de France

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Garantie de font souscrite auprès de GALIAN Assurances, 89, rue La Boétie - 75008 Paris.

Email: secretariat@rbgestion.fr

Directeur de la publication : Ronald BAPIN.

 

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Entreprise de logiciels à Eindhoven, Pays-Bas
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Informations au registre du commerce :

Tribunal d'enregistrement : Eindhoven (Pays-Bas)

Numéro d'enregistrement : NL 73261505

Gérants autorisés : Wouter Twisk

Numéro d'identification fiscale selon § 27a UStG : NL859426580B01

 

Référence à l'autorité de règlement des différends :
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS). Vous pouvez trouver la plateforme sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si vous avez des réclamations, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

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